Occupation du domaine public à vocation économique
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Occupation du domaine public maritime par une exploitation économique
Entrée du sillon de Sainte Anne
Articles L. 2122-1-4 du Code Général de Propriété des Personnes Publiques
Il est porté à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’occupation du domaine public suivante :
- Occupation du domaine public maritime de la commune de SAINT POL DE LEON, à l’entrée du sillon de Sainte Anne ;
- Relative à une exploitation économique consistant en l’implantation d’équipements permettant les « Restauration – Débit de boissons – Boutique (option) » adaptées à une clientèle touristique et familiale ;
- L’autorisation d’occupation temporaire est valable du 13 avril 2024 jusqu’au 13 octobre 2026 (Tranche ferme), renouvelable par tacite reconduction une fois (Tranche reconductible).
L’autorisation s’entend pour la période d’occupation strictement limitée du 15 avril jusqu’au 15 octobre de chaque année (hors montage et démontage des équipements).
En revanche, sur la période précitée, l’occupant devra exploiter impérativement l’établissement du 15 mai au 15 septembre sur l’ensemble de ses obligations. L’exploitant devra préciser le nombre de jours d’ouverture sur cette période.
Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier :
au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 à 12 h 00 par :
- Voie électronique à l’adresse suivante : attache-maire@saintpoldeleon.fr
- Lettre recommandée à HÔTEL DE VILLE- Place de l’Evêché – CS 60096 29250 SAINT POL DE LEON
- Ou déposé directement à l’Hôtel de Ville – Place de l’Evêché
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