Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-h)
Par délibération en date du 18 avril 2018, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du PLUi-h, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat. Il se substituera aux PLU communaux qui restent applicables jusqu’à sa mise en œuvre.
PLUi-H : Où et comment construire demain ?
C’est à cette question que répondra à terme le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) de Haut-Léon Communauté. Les 14 communes membres travaillent depuis plusieurs mois à la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
COMMENT PUIS-JE M’INFORMER SUR CETTE ÉTAPE CLÉ ?
Lancée dès le début de ce projet, la démarche de concertation se poursuit. Les grandes lignes de la traduction réglementaire, c’est-à-dire les principales règles qui s’appliqueront demain à vos demandes d’urbanisme, ont été présentées lors de récentes réunions publiques et sont aujourd’hui accessibles sur le site www.hautleoncommunaute.bzh.
Une partie des documents de travail sera mise à disposition durant le mois de février 2023, sur le site internet de Haut-Léon Communauté et dans les communes, pour laisser la possibilité à chacun de faire part de ses remarques.
OÙ PUIS-JE FORMULER MES REMARQUES ?
Jusqu’à l’arrêt du PLUi-H qui marquera la fin de la phase d’élaboration (mars/avril 2023), vous pouvez vous exprimer :
- Dans les registres disponibles au siège de Haut-Léon Communauté et dans toutes les mairies ;
- Par courrier, adressé au Président de la Communauté de Communes ;
- Par courriel à pluih@hlc.bzh.
A noter que le dossier arrêté, complété des avis émis par les services de l’Etat (Préfet, Autorité environnementale) et les Personnes Publiques Associées (Région, Département, Chambres consulaires, pays de Morlaix et EPCI voisins…) sera soumis à une enquête publique en fin d’année 2023.