Séances du conseil

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024.
2. Rapport aux actionnaires 2023 de la société publique locale Eau du Ponant.
3. Majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou
de mise en conformité.
4. Contrôle des branchements au réseau d’assainissement collectif à l’occasion d’une mutation de
biens immobiliers.
5. Modification du règlement du service public d’assainissement collectif .
6. Attribution d’un bail emphytéotique pour l’implantation et l’exploitation d’une centrale
photovoltaïque au sol sur le domaine privé de la collectivité.
7. Cession de parcelles dans la Vallée de Pempoul.
8. Cession de parcelles rue de Verdun.
9. Acquisition de parcelle rue Monseigneur de la Marche.
10. Projet de construction d’une salle multisports : demande de subventions.
11. Travaux sur un chéneau de la cathédrale : demande de subventions.
12. Produit des amendes de police : aménagements rue Monseigneur de la Marche.
13. Acquisition de matériel pour le centre nautique : demande de subventions.
14. Vote des subventions – Exercice 2024.
15. Création de poste « chargé-e du domaine public » – Suppression du poste « référent
informatique » – Mise à jour du tableau des emplois et de l’organigramme.
16. Mandat CDG 29 – Prévoyance.
17. Commande publique : Autorisation de lancement de procédure formalisée (Appel d’offres ouvert)
– renouvellement du parc de compteurs d’eau.
18. Mise en place de dispositifs de télérelève des compteurs d’eau potable : demande de subventions
19. Mise en place d’une carte « achat public ».
20. Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur
l’ensemble de la Baie de Morlaix.
21. Délégations au maire.
22. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 29 novembre 2023
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023
3. Taux fiscaux pour l’année 2024
4. Budgets primitifs 2024
5. Création d’une autorisation de programme : éclairage public 100 % LED – Intracting
6. Etat et modification des autorisations de programme / Crédits de paiement – budget principal
7. Etat et modification des autorisations de programme / Crédits de paiement – budgets annexes
8. Travaux rue de Kerfissiec
9. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit Ruplouénan
10. Cession de parcelles dans la Vallée de Pempoul
11. Régularisation d’un alignement Avenue de la mer
12. Projet de construction d’une salle multisports : demande de subvention
13. « Lumières » 2024 : demande de subventions
14. Acquisition d’une tondeuse autoportée : demande de subventions
15. Rénovation de l’éclairage du boulodrome : demande de subventions
16. Travaux sur un chéneau de la cathédrale : demande de subventions
17. Commémoration des événements de l’été 1944 : demande de subventions
18. Avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-h) arrêté le 15/11/2023
19. Tarifs communaux 2024
20. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet – Mise à jour du tableau des emplois.
21. Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, de pêche à pied professionnelle et de loisirs sur l’ensemble de la baie de Morlaix
22. Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Horn
23. Délégations au maire
24. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
2. Rapport d’activités 2022 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
3. Cession d’une partie de parcelle à Kelou Mad
4. Reprise voirie lotissement Kérivarch
5. Reprise voirie lotissement le domaine du Château Gaillardin
6. Acquisition parcelle rue de la Plage
7. Régularisation d’un alignement avenue du Général de Gaulle
8. Régularisation d’un alignement rue Mouez Ar Mor
9. Effacement Télécom : Modifications du réseau Enedis secteur Kerarbronnec
10. Occupation du domaine public non routier pour l’implantation et l’exploitation d’un réseau Hertzien LoRA – Réservoir de Kerrom
11. Occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (ROPP et ROPDP)
12. Tarifs communaux 2024 : service vie scolaire – cantine
13. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2024
14. Recensement de la population 2024 – recrutement et rémunération des agents recenseurs.
15. Décision Modificative n°1-Budget Principal
16. Décision Modificative n°1 – Budget annexe lotissement de l’Estran
17. Passage en M57 – Règlement budgétaire et financier
18. Passage en M57 – Durées d’amortissement
19. Rapport d’activités 2022 du Haut-Léon Communauté
20. Délégations au maire

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023
2. Rapports annuels 2022 du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
3. Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2022
4. Loi climat et résilience – cartographie de l’érosion côtière
5. Lotissement de l’Estran : cession du lot « Logements collectifs »
6. Création d’une commission extra-municipale de restauration
7. Arrêts de bus rue de Plouénan : demande de subvention
8. Poste de refoulement Pempoul : demande de subvention
9. Demande de garantie d’emprunt au profit de Espacil Habitat
10. Démutualisation de l’Accueil Collectif de Mineurs et dénonciation de la convention avec Haut-Léon Communauté – Création de poste
11. Inscription de la collectivité aux Travaux d’Intérêt Général (TIG)
12. Congrès des légumes : subvention exceptionnelle
13. Délégations au maire

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023
2. Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
3. Constat de la désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la rue Hervé Mesguen
4. Installation de « l’annexe », espace jeunes provisoire sur l’ilot Sainte-Anne
5. Tarifs communaux : service jeunesse
6. Tarifs communaux : service culture
7. Programmation culturelle de la ville
8. Dénomination et numérotation de rues
9. Convention « intracting » pour la rénovation énergétique de l’éclairage public
10. Organisation du service communal vie scolaire – Créations et suppressions de postes – mise à jour du tableau des emplois
11. Mise à jour de l’organigramme
12. Délégations au maire

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023
2. Approbation des comptes de Gestion 2022
3. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget principal
4. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe cantine
5. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe eau
6. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe assainissement
7. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe Port de Pempoul
8. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe lotissement de Kervarqueu
9. Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget annexe lotissement de l’Estran
10. Affectation du résultat 2022 – Budget principal et budget annexe cantine
11. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe eau
12. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe assainissement
13. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe Port de Pempoul
14. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe lotissement de Kervarqueu
15. Affectation du résultat 2022 – Budget annexe lotissement de l’Estran
16. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget principal
17. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe eau
18. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe assainissement
19. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe Port de Pempoul
20. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe Lotissement de Kervarqueu
21. Adoption du budget supplémentaire 2023 – Budget annexe lotissement de l’Estran
22. Demande de subvention au titre du « Fonds Vert »
23. Subvention au Tour cycliste de Bretagne
24. Achat matériel Centre Nautique
25. Désaffectation du domaine public d’une partie de la rue Hervé Mesguen
26. Schéma vélo – Validation des liaisons – Etude pré-opérationnelles
27. Développement du réseau de lecture publique
28. Délégations au maire
29. Questions et informations diverses

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1^er février 2023
2. Demande de subvention – Ouvrage de dessablage à la station d’épuration
3. Plan de financement : réhabilitation du groupe scolaire Jaurès/Curie
4. Demande de subvention – Etudes diagnostiques de la cathédrale et de la chapelle
5. Aménagement de la rue de Roscoff
6. Cession d’une bande de terrain – rue des Carmes
7. Désaffectation, déclassement et cession d’un terrain – Zone de Kerannou
8. Convention de servitudes avec Enedis
9. Enquête publique avant déclassement du domaine public d’une partie de la rue Hervé Mesguen
10. Occupation du domaine public non routier pour l’implantation et l’exploitation d’un réseau Hertzien LoRA – Bâtiment stade Léonard Kreisker
11. Modification de tarifs communaux 2023
12. Dispositif ravalement des façades « Rénovez, vous êtes aidés »
13. Convention partenariale et financière avec l’association Aïki Dojo Sankaku Santé et l’association Yole Club Santé
14. Vote des subventions – Exercice 2023
15. Organisation des services communaux (Service Technique) – Mise à jour du tableau des emplois – organigramme et fiches de postes
16. Démutualisation de l’Accueil Collectif de Mineurs de Saint-Pol-de-Léon et dénonciation de la convention avec Haut Léon Communauté – Création de poste
17. Création et recrutement de Contrats d’Engagement Educatif
18. Délégations au maire
19. Questions et informations diverses

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 30 novembre 2022
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
3. Rapport aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant
4. Taux fiscaux pour l’année 2023
5. Budgets Primitifs 2023
6. Reversement de la taxe aménagement
7. Acquisition de terrain dans la vallée de Pempoul
8. Cession de la propriété située 17 Rue du Port
9. Alignement de la Rue de Lantrennou
10. Acquisition de terrain au Létiez
11. Convention de servitude avec Enedis
12. Actualisation tableau classement des voies communales
13. Marché restauration scolaire
14. Marchés d’assurances
15. Ombrières Place Louis Castel : attribution du projet
16. Transmission culturelle : demande de subvention : Projet Frida Kahlo
17. Délégations du Maire

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2022
2. Rapport d’activité 2021 du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère
3. Conservatoire du littoral : périmètre d’intervention foncière
4. Acquisition d’un terrain situé dans la vallée de Pempoul
5. Construction de deux courts de padel : plan de financement définitif
6. Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales
7. Travaux d’amélioration de sécurité et d’accessibilité : demande de subvention
8. Plan départemental arbres : « 500.000 arbres en 10 ans sur le Finistère »
9. Plan de financement : réhabilitation du groupe scolaire Jaurès / Curie
10. Spectacle d’illumination de fin d’année : demande de subvention
11. Fête de la Bretagne 2023 : demande de subvention
12. Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023
13. Tarifs communaux 2023
14. Organisation des services communaux
15. Motion sur les tarifs de l’énergie – septembre 2022 mesures d’urgence
16. Délégations au maire

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022
2. Rapports annuels 2021 du délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
3. Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2021
4. Garantie d’emprunt au profit de la S.A. HLM Armorique Habitat
5. Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme – Mézarc’hant
6. Acquisition de terrains situés dans la vallée de Pempoul
7. Convention de servitudes avec Enedis – Actes notariés
8. Travaux de viabilisation du lotissement de l’Estran et aménagements des abords – programme 2022
9. Effacement éclairage public/France Télécom : Modifications du réseau ENEDIS Secteur « Petit Nice »
10. Alignement de la rue de Lantrennou
11. Alignement de la rue de Kerglaz
12. Régularisation d’un alignement de la rue de Kerglaz
13. Demande de subvention et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de couverture de la cathédrale
14. Plan de financement : réhabilitation du groupe scolaire Jaurès/Curie
15. Demande de subvention : voies cyclables de la rue de Kerglaz
16. Réduction des amplitudes horaires de l’éclairage public
17. Fonds de concours pour actions vélo 2022
18. Constitution d’un fonds de dotation
19. Modification des statuts communautaires
20. Mission de médiation
21. Régularisation assujettissement budgets assainissement à la TVA
22. Création/Suppression de poste et mise à jour du tableau des emplois
23. Rapport d’activités 2021 du Haut-Léon communauté
24. Décisions modificatives
25. Délégations au maire
26. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2022
2. Approbation des comptes de gestion 2021
3. Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal
4. Affectation du résultat 2021 – Budget principal
5. Création d’une autorisation de programme / crédits de paiement
6. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget principal
7. Approbation du compte administratif 2021- Budget annexe de l’eau
8. Affectation du résultat 2021 – Budget annexe de l’eau
9. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget annexe de l’eau
10. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe de l’assainissement
11. Affectation du résultat 2021 – Budget annexe de l’assainissement
12. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget annexe de l’assainissement
13. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe cantine
14. Affectation du résultat 2021 – budget annexe cantine
15. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget annexe cantine
16. Approbation du compte administratif – Budget annexe port de Pempoul
17. Affectation du résultat 2021 Budget annexe port de Pempoul
18. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget annexe port de Pempoul
19. Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe lotissement de Kervarqueu
20. Affectation du résultat 2021 – Budget annexe lotissement de Kervarqueu
21. Adoption du budget supplémentaire 2022 – Budget annexe lotissement de Kervarqueu
22. Attribution de compensation : CLECT
23. Modificatif des tarifs communaux 2022
24. Acquisition de terrain situé rue de Verdun
25. Acquisition de terrains situés dans la Vallée de Pempoul
26. Croix de Trofeunteun : Acquisition d’une emprise parcellaire
27. Caserne de gendarmerie : cautionnement de prêt
28. Rénovation de la mise en lumière de la cathédrale
29. Rénovation de la mise en lumière de la chapelle du Kreisker
30. Instauration d’une tarification sociale dans la restauration scolaire
31. Délégations au Maire
32. Délégations au premier adjoint par arrêté du 28 février 2022
33. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2022
2. Demande de garantie d’emprunt au profit de la S.A. HLM Armorique Habitat
3. Travaux de rénovation de l’éclairage public de la ville – Programme 2022
4. Aménagement de la rue de Kerglaz
5. Plan de financement : ouvrage de dessablage à la station d’épuration
6. Plan de financement : construction de deux courts de padels extérieurs
7. Demande de subvention : changement des revêtements muraux du théâtre Sainte-Thérèse
8. Demande de subvention : valorisation des rues piétonnes par l’art
9. Participation financière à la 62^ème édition de l’Essor Breton
10. Vote des subventions – exercice 2022
11. Débat protection sociale complémentaire
12. Organisation des élections professionnelles 2022
13. Délégations au Maire
14. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Débat d’Orientation Budgétaire du 26 janvier 2022
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2022
3.  Budgets primitifs 2022
   • a. Vote des taux fiscaux pour l’année 2022
   • b. Approbation des budgets primitifs 2022
4. Evolution de la gestion du centre nautique
5. Appel à projets en vue de la délivrance d’un titre d’occupation du centre nautique
6. Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
7. Création/suppression de poste mise à jour du tableau des emplois et de l’organigramme
8. Délégations au Maire
9. Questions et informations diverses.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2021
2. Rapport aux actionnaires 2020 de la Société Publique Locale Eau du Ponant
3. Convention de financement des travaux d’aménagement de pistes cyclables
4. Règlement d’attribution des lots de l’Estran
5. Travaux de rénovation de l’éclairage public de la ville – programme 2021
6. Cession par adjudication de la propriété communale située au 17 rue du Port
7. Dénomination et numérotation de rues
8. Fonds de concours pour actions vélo 2021
9. Demande de subvention : remplacement de la main courante du terrain d’honneur de football
10. Réfection de la piste d’athlétisme : plan de financement définitif
11. Demande de subvention pour la mise en place d’un ouvrage de dessablage à la station d’épuration
12. Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries extérieures bois de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et de l’école Diwan
13. Demande de subvention pour des travaux de voirie intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité
14. Construction de deux courts de padels extérieurs
15. Etude de faisabilité et de programmation – Friche quartier gare – rue de Brest ; demande de financement
16. Attributions de mesures financières et fiscales pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique
17. Tarifs communaux 2022
18. Rapport de la commission communale pour l’accessibilité
19. Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
20. Organisation des services « Culture-Animation-Education-Jeunesse » – Création de postes et mise à jour du tableau des emplois
21. Application du règlement général de protection des données
22. Création d’un groupe scolaire Curie-Jaurès
23. Délégations au Maire