Enquêtes publiques
Retrouvez ici les avis d'enquête publique
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Enquête publique – rue Hervé Mesguen
Avis d'enquête publique - Projet de déclassement d'une partie de la rue Hervé Mesguen
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Enquête publique – secteur de Mezarc’hant
Avis d'enquête publique - modification du PLU de Saint-Pol-de-Léon - secteur de Mezarc’hant
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Enquête publique – rue des vieilles ursulines
Avis d'enquête publique - Projet de déclassement de deux parcelles du domaine public communal situées rue des vieilles ursulines en vue d’une vente.
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Enquête publique – Kerlosquet
Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural mitoyen entre les communes de Saint-Pol-de-Léon (Kerlosquet) et Plouénan (Le Carpont).
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Enquête publique – Créach Anton
Avis d'enquête publique concernant l’autorisation d’un projet de co-culture d’algues et de crevettes en bassins, sous serres à réaménager ou à créer sur le territoire de la commune de Saint-Pol-de-Léon.